Pour assurer une qualité de service optimale, je ne prends que deux nouveaux clients par mois.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée
Article 1 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site michaelfrasseghostwriter.fr et dans le cadre des relations contractuelles est :
Michaël Frasse-Mathon – 44240. Sucé-sur-Erdre
Email : contact@michaelfrasseghostwriter.fr – Tél. : +33 (0)6 76 82 18 72
Article 2 – Données collectées et finalités
2.1 Données collectées
Le Prestataire peut collecter les catégories de données suivantes :
Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
Données professionnelles : nom de l'entreprise, secteur d'activité, poste
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (via cookies analytiques avec consentement)
Données relatives aux projets : informations, documents et contenus partagés dans le cadre de l'exécution des missions
2.2 Finalités et bases légales
Ces données sont traitées pour les finalités suivantes :
Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (base légale : article 6.1.b RGPD)
Gestion de la relation client, facturation et comptabilité (base légale : obligation légale – art. 6.1.c)
Envoi de newsletters et communications marketing (base légale : consentement – art. 6.1.a)
Amélioration du site et statistiques de fréquentation (base légale : intérêt légitime – art. 6.1.f)
Article 3 – Durée de conservation
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :
Données clients : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (prescription civile)
Données comptables et factures : 10 ans conformément au Code de commerce
Données de prospects : 3 ans à compter du dernier contact
Données de navigation : 13 mois maximum
Article 4 – Destinataires des données
Les données personnelles sont traitées exclusivement par le Prestataire et ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées avec :
Les prestataires techniques (hébergeur, outil de messagerie, logiciel de facturation) agissant en qualité de sous-traitants et liés par des engagements de confidentialité conformes au RGPD
Aucun transfert de données hors de l'Espace Économique Européen n'est effectué sans garanties appropriées.
Article 5 – Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi
Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données dans certaines circonstances
Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à contact@michaelfrasseghostwriter.fr, en joignant une copie d'un justificatif d'identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un (1) mois.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris – www.cnil.fr.
Article 6 – Sécurité des données
Le Prestataire met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction : chiffrement des communications, mots de passe robustes, accès restreints, sauvegardes régulières.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, le Prestataire notifiera la CNIL dans les 72 heures et en informera les personnes concernées dans les meilleurs délais.
Article 7 – Données des mineurs
Le site michaelfrasseghostwriter.fr et les services proposés sont exclusivement destinés à des personnes majeures (18 ans et plus). Le Prestataire ne collecte pas sciemment de données relatives à des mineurs. Si vous avez connaissance qu'un mineur a communiqué ses données, veuillez en informer le Prestataire par email afin que ces données soient supprimées.
Article 8 – Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions législatives ou aux pratiques du Prestataire. La date de dernière mise à jour figure en en-tête du document. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement ce document.
Michaël Frasse, 2026. Tous droits réservés.
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